FINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE

Une évaluation indépendante de la valeur marchande de votre propriété, lors d’un financement ou d’un refinancement, vous permettra de supporter votre demande de financement et de faciliter son approbation.

Nos rapports d’évaluation sont acceptés par toutes les institutions financières importantes et par la SCHL.

ACHAT / VENTE

Que vous soyez acheteur ou vendeur, l’obtention d’une évaluation indépendante de la valeur marchande de la propriété vous permettra de bonifier vos arguments lors de la négociation et vous rassurera que la transaction a été effectuée à sa juste valeur marchande.

Contrairement à tous les acteurs impliqués dans le processus transactionnel d’achat/vente (banquier, courtier immobilier, courtier hypothécaire), l’évaluateur agréé est le seul qui ait les compétences et l’habileté à produire une estimation de valeur et le seul à vous fournir une valeur marchande qui soit JUSTE, INDÉPENDANTE, sans parti pris et sans conflit d’intérêts.

Les différents acteurs à la transaction, malgré leur bonne volonté et leur honnêteté, ne sont pas indépendants et ont un parti pris, car ils ont tous un intérêt à la transaction.

VALEUR LOCATIVE

La valeur locative fait référence au loyer le plus probable que vous pourriez obtenir pour la location d’un logement dans votre immeuble résidentiel ou de votre unité en copropriété. Cette valeur vous permet de vous assurer que vous conclurez le bail au taux du marché et ainsi maximiserez la valeur de votre propriété. Dans le cas d’une construction neuve, connaitre la valeur locative des différents logements éventuels vous permettra de connaitre la viabilité et la rentabilité potentielle de votre projet.

PROJET DE CONSTRUCTION NEUVE (VALEUR MARCHANDE POTENTIELLE)

Un rapport d’évaluation de la valeur marchande POTENTIELLE du projet vous indiquera en début de projet la valeur marchande estimative de votre projet une fois terminé. La valeur marchande POTENTIELLE vous permettra donc d’en connaitre sa rentabilité potentielle, de justifier les coûts et sera indispensable lors de son financement auprès d’une institution bancaire ou d’un prêteur privé.

PROJET DE RÉNOVATION (VALEUR MARCHANDE ACTUELLE ET POTENTIELLE)

Un rapport d’évaluation de la valeur ACTUELLE de la propriété (avant rénovation) ainsi que de l’estimation en début de projet de la valeur POTENTIELLE du projet (rénovations considérées comme terminées) vous permettra de connaitre sa rentabilité potentielle, de justifier les coûts et sera indispensable lors de son financement auprès d’une institution financière ou d’un prêteur privé.

AVANCEMENT DES TRAVAUX / DÉBOURSÉS PROGRESSIFS

Lors de projets de nouvelle construction ou de flip, les institutions financières libéreront les fonds nécessaires au financement du projet selon des degrés d’avancement des travaux et selon des étapes jalons préétablies par la banque. Un rapport indépendant sur l’état d’avancement des travaux aux différentes étapes de la construction vous permettra d’obtenir la libération des fonds nécessaires au financement des prochaines étapes.

Nos rapports d’évaluation sont acceptés par toutes les institutions financières importantes et par la SCHL.

AUTOCOTISATION DE LA TPS ET DE LA TVQ

En vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec et de la Loi sur la taxe d’accise, les constructeurs d’immeubles d’habitation à logement unique, d’un logement en copropriété ou d’une habitation à logements multiples qui construisent pour eux-mêmes ou pour louer ces immeubles doivent payer la fourniture taxable dudit immeuble, sur la base de la juste valeur marchande d’une vente simulée à la date d’autocotisation. L’évaluateur agréé peut ainsi avoir comme mandat de déterminer la juste valeur marchande aux fins d’autocotisation de la TPS et de la TVQ pour ces types d’immeubles.

FISCALES

VENTES ENTRE PERSONNES LIÉES

Lors de la vente d’une propriété entre personnes liées, les autorités fiscales considèrent que cette propriété fut négociée à sa valeur marchande à la date de la transaction. En cas de désaccord de la valeur marchande estimée par les autorités fiscales, un rapport d’évaluation de la valeur marchande en date de la transaction apportera une crédibilité à sa contestation.

Nos rapports d’évaluation sont acceptés par Revenu Canada et Revenu Québec.

ROULEMENT D’ACTIF

Lors d’un roulement d’actif, il est important d’obtenir un rapport d’évaluation de la valeur marchande de la propriété au jour du roulement afin de calculer le gain en capital découlant de la vente présumée et afin de comptabiliser la juste valeur marchande dans les livres. Ce rapport permettra de justifier le gain en capital aux autorités fiscales. En cas de désaccord de la valeur marchande estimée par les autorités fiscales, un rapport d’évaluation de la valeur marchande en date de la transaction apportera une crédibilité à sa contestation.

Nos rapports d’évaluation sont acceptés par Revenu Canada et Revenu Québec.

CHANGEMENT D’USAGE: RÉSIDENCE PRINCIPALE

Lors d’un changement d’usage de votre propriété (de résidence principale à locatif), il est important de bien définir la valeur marchande de votre propriété par un évaluateur agréé à la date du changement d’usage afin de protéger le gain en capital libre d’impôt au moment éventuel de la vente de votre propriété. Un rapport d’évaluation fait par un évaluateur agréé vous sera très utile à présenter aux autorités fiscales au moment de la vente de cette propriété.

Nos rapports d’évaluation sont acceptés par Revenu Canada et Revenu Québec.

SUCCESSION

Lors de legs de propriétés, il est important d’obtenir un rapport d’évaluation de la valeur marchande de la propriété au jour du legs afin de calculer le gain en capital découlant de la vente présumée. Ce rapport permettra de justifier le gain en capital aux autorités fiscales. En cas de désaccord de la valeur marchande estimée par les autorités fiscales, un rapport d’évaluation de la valeur marchande en date de la transaction apportera une crédibilité à sa contestation.

Nos rapports d’évaluation sont acceptés par Revenu Canada et Revenu Québec.

VALEUR ASSURABLE

Une évaluation de la valeur assurable de votre bâtiment vous permettra d’obtenir une estimation du coût de reconstruction à neuf de votre bâtiment. Cette estimation vous permettra donc de vous assurer que votre couverture d’assurance couvrira bien la totalité de ce coût de reconstruction en cas de sinistre.