En bref : la valeur locative est le loyer le plus probable qu’un logement obtiendrait sur le marché, à une date donnée, compte tenu de ses caractéristiques. La fixer correctement au moment de la location est crucial au Québec : les hausses de loyer sont ensuite encadrées, et un nouveau locataire peut contester un loyer jugé excessif. Une analyse de valeur locative s’appuie sur des loyers réellement comparables, pas sur des annonces.
Trois notions de loyer
- Le loyer contractuel : celui qui est inscrit au bail.
- Le loyer du marché, ou loyer paritaire : celui qu’un logement produirait sur le marché libre, à la lumière des loyers demandés et versés pour des logements comparables.
- Le loyer économique : celui qui justifierait l’investissement dans la construction ou la rénovation d’un logement.
La valeur locative correspond au loyer du marché. C’est elle qui intéresse le propriétaire qui signe un nouveau bail, l’acheteur qui analyse un immeuble et le promoteur qui évalue un projet.
Comment un évaluateur établit la valeur locative
L’évaluateur agréé compare le logement à des logements loués récemment dans le même secteur, puis ajuste les écarts :
- la superficie, le nombre de chambres et la configuration;
- l’état et la qualité des finis : cuisine et salle de bain rénovées ou d’origine;
- les inclusions : chauffage, eau chaude, électricité, électroménagers, stationnement, rangement;
- l’étage, la luminosité, l’accès à une cour ou à un balcon;
- la proximité des transports en commun et des services.
Les loyers affichés dans les annonces sont des demandes, pas des loyers conclus. Un logement peut rester vacant des semaines à un loyer trop élevé : l’analyse s’appuie donc sur des loyers effectivement payés chaque fois que c’est possible.
La section G du bail et le recours du nouveau locataire
Au Québec, le propriétaire qui signe un bail avec un nouveau locataire doit lui indiquer, à la section G du bail, le loyer le plus bas payé au cours des 12 mois précédant le début du bail, ou le loyer fixé par le Tribunal administratif du logement durant cette période.
Si le nouveau locataire paie un loyer supérieur, il peut demander au Tribunal de fixer le loyer dans les 10 jours suivant la signature du bail. Si l’avis n’a pas été remis, ce délai passe à deux mois à compter du début du bail. Un loyer fixé sur une base solide, documentée par une analyse de valeur locative, est plus facile à défendre.
Après la signature : des hausses encadrées
Une fois le bail en cours, les augmentations de loyer sont encadrées par le Tribunal administratif du logement. Un loyer fixé trop bas au départ ne pourra pas toujours être rattrapé rapidement. C’est pourquoi le moment de la relocation est le plus important pour un propriétaire. Certaines règles particulières s’appliquent aux immeubles récemment construits, notamment par la section F du bail.
La valeur locative et la valeur de l’immeuble
Pour un plex ou un immeuble à revenus, chaque loyer se répercute sur la valeur de l’immeuble. Notre article sur la méthode pour évaluer un plex montre comment le revenu net se convertit en valeur : un écart de quelques dizaines de dollars par logement et par mois peut représenter des dizaines de milliers de dollars sur la valeur d’un immeuble.
L’acheteur d’un immeuble a donc intérêt à comparer les loyers en place à la valeur locative : des loyers bas représentent un potentiel, mais un potentiel qui ne se réalisera qu’au rythme permis par les règles en vigueur.
Les projets de construction et de conversion
Avant de construire ou de convertir un immeuble, connaître la valeur locative des futurs logements permet de vérifier la rentabilité du projet et de le présenter à un prêteur. L’analyse tient alors compte de la qualité prévue des logements et des loyers obtenus dans les projets récents du secteur.
Valoris réalise des analyses de valeur locative pour les propriétaires, les acheteurs et les promoteurs, ainsi que l’évaluation d’immeubles multilogements. Demandez une soumission.