Ce que dit le rôle d’évaluation
À l’échelle de la ville de Québec, selon le rôle d’évaluation 2025-2027 (valeurs au 1er juillet 2023), les immeubles de six logements ou plus ont une valeur médiane inscrite d’environ 1,21 million de dollars. Dans un secteur aussi récent que Lebourgneuf, les valeurs peuvent s’en éloigner beaucoup, et le rôle ne publie pas de statistiques propres au quartier. La valeur inscrite au rôle sert au calcul des taxes et peut s’écarter de la valeur marchande actuelle, que seule une évaluation agréée établit.
Tours de bureaux
La valeur d’un immeuble de bureaux dépend des baux en place, de leur durée, du taux d’occupation et de la qualité de l’immeuble. L’évaluateur agréé analyse les revenus et les compare aux ventes et aux loyers d’immeubles semblables de la région.
Le pôle commercial
Les Galeries de la Capitale et les commerces des environs attirent une clientèle de toute la région. Les immeubles commerciaux sont évalués selon leur emplacement, leur visibilité et leurs baux.
Copropriétés récentes
Pour une unité de copropriété, l’évaluateur compare des ventes du même projet ou de projets semblables, et tient compte de l’étage, du stationnement et des frais de copropriété.
Fonds de prévoyance et valeur assurable
Pour les syndicats, la Loi 16 encadre l’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien, et plusieurs prêteurs demandent déjà ces documents. La valeur assurable doit aussi être mise à jour au moins tous les 5 ans.
Immeubles locatifs récents
Les grands immeubles locatifs construits récemment s’évaluent d’abord par leurs revenus : loyers, taux d’occupation et dépenses d’exploitation, que l’évaluateur documente pour un prêteur.
Quartiers de maisons
En périphérie du pôle d’affaires, des quartiers de maisons construites à partir des années 1970 forment un marché distinct. Les écarts de valeur y tiennent à la superficie, au terrain et aux rénovations, et les comparables sont choisis dans ces quartiers mêmes.
Rôle d’évaluation foncière à Lebourgneuf
Le rôle d’évaluation foncière en vigueur à Lebourgneuf couvre les années 2025-2027 (valeurs au 1er juillet 2023). La valeur inscrite au rôle sert au calcul des taxes municipales et peut différer de la valeur marchande actuelle de votre propriété. Pour un financement, un achat, une vente ou une succession, une évaluation agréée établit la valeur à la date qui compte pour vous.
Taxe de bienvenue à Lebourgneuf
Les droits de mutation sont calculés par paliers sur le montant le plus élevé entre le prix d’achat et la valeur uniformisée de la propriété (évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif).
| Palier | Taux |
|---|
| Jusqu’à 62 900 $ | 0,5 % |
| De 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| De 315 000 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| De 500 000 $ à 750 000 $ | 2,5 % |
| Au-delà de 750 000 $ | 3 % |
Exemple pour une propriété de 469 000 $
| Portion du prix | Taux | Droits |
|---|
| 0 $ – 62 900 $ | 0,5 % | 314,50 $ |
| 62 900 $ – 315 000 $ | 1 % | 2 521,00 $ |
| 315 000 $ – 469 000 $ | 1,5 % | 2 310,00 $ |
| Montant estimé à payer | 5 145,50 $ |
|---|
Exemple pour une propriété de 657 000 $
| Portion du prix | Taux | Droits |
|---|
| 0 $ – 62 900 $ | 0,5 % | 314,50 $ |
| 62 900 $ – 315 000 $ | 1 % | 2 521,00 $ |
| 315 000 $ – 500 000 $ | 1,5 % | 2 775,00 $ |
| 500 000 $ – 657 000 $ | 2,5 % | 3 925,00 $ |
| Montant estimé à payer | 9 535,50 $ |
|---|
Avant d’acheter, une évaluation agréée confirme que le prix payé correspond à la juste valeur marchande.