Ce que dit le rôle d’évaluation
À l’échelle de la ville de Québec, selon le rôle d’évaluation 2025-2027 (valeurs au 1er juillet 2023), le rôle compte plus de 18 500 unités non résidentielles, dont une part importante dans les quartiers centraux. Le rôle ne publie pas de statistiques propres à Saint-Roch : l’évaluateur agréé s’appuie sur des ventes du quartier et de la basse-ville. Ces valeurs servent au calcul des taxes municipales et peuvent différer de la valeur marchande actuelle : seule une évaluation agréée établit cette dernière.
Lofts et copropriétés
De nombreuses copropriétés occupent d’anciens bâtiments convertis ou des immeubles neufs. Pour une unité, l’évaluateur compare des ventes du même immeuble ou d’immeubles semblables, et tient compte de l’étage, de la luminosité, du stationnement et des frais de copropriété.
Fonds de prévoyance
Dans un bâtiment ancien converti, l’état de la structure et de l’enveloppe pèse lourd. La Loi 16 encadre l’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien, et plusieurs prêteurs demandent déjà ces documents.
Immeubles mixtes
Le long de la rue Saint-Joseph et des rues voisines, un commerce au rez-de-chaussée et des logements ou des bureaux à l’étage demandent une analyse distincte de chaque usage et de chaque bail.
Bureaux et entreprises
Les entreprises technologiques installées dans le quartier occupent des bureaux dont la valeur dépend des baux, du taux d’occupation et de la qualité des aménagements.
Immeubles locatifs
Plex anciens et immeubles locatifs récents se côtoient. Pour ces immeubles, l’évaluateur vérifie les loyers, les dépenses et l’état du bâtiment, et compare le résultat aux ventes d’immeubles semblables du centre-ville.
Successions et transferts
Une succession ou une vente entre personnes liées exige d’établir la juste valeur marchande à la date de l’événement, qui sert au calcul du gain en capital, et un rapport d’évaluateur agréé, accepté par les autorités fiscales, en est la meilleure preuve.
Rôle d’évaluation foncière à Saint-Roch
Le rôle d’évaluation foncière en vigueur à Saint-Roch couvre les années 2025-2027 (valeurs au 1er juillet 2023). La valeur inscrite au rôle sert au calcul des taxes municipales et peut différer de la valeur marchande actuelle de votre propriété. Pour un financement, un achat, une vente ou une succession, une évaluation agréée établit la valeur à la date qui compte pour vous.
Taxe de bienvenue à Saint-Roch
Les droits de mutation sont calculés par paliers sur le montant le plus élevé entre le prix d’achat et la valeur uniformisée de la propriété (évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif).
| Palier | Taux |
|---|
| Jusqu’à 62 900 $ | 0,5 % |
| De 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| De 315 000 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| De 500 000 $ à 750 000 $ | 2,5 % |
| Au-delà de 750 000 $ | 3 % |
Exemple pour une propriété de 340 000 $
| Portion du prix | Taux | Droits |
|---|
| 0 $ – 62 900 $ | 0,5 % | 314,50 $ |
| 62 900 $ – 315 000 $ | 1 % | 2 521,00 $ |
| 315 000 $ – 340 000 $ | 1,5 % | 375,00 $ |
| Montant estimé à payer | 3 210,50 $ |
|---|
Exemple pour une propriété de 690 000 $
| Portion du prix | Taux | Droits |
|---|
| 0 $ – 62 900 $ | 0,5 % | 314,50 $ |
| 62 900 $ – 315 000 $ | 1 % | 2 521,00 $ |
| 315 000 $ – 500 000 $ | 1,5 % | 2 775,00 $ |
| 500 000 $ – 690 000 $ | 2,5 % | 4 750,00 $ |
| Montant estimé à payer | 10 360,50 $ |
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Avant d’acheter, une évaluation agréée confirme que le prix payé correspond à la juste valeur marchande.
